Tristan Gervais de Lafond

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De: Tristan GERVAIS de LAFOND
président du tribunal de grande instance de Lille
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Montpellier
cour_cassation
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000036039159(source JORF)
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: Tristan GERVAIS de LAFOND
président du tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
president
JORFTEXT000029555882(source JORF)
nomination
09 Octobre 201409/10/2014
De: Gervais de Lafond (Tristan, Yvan, Jean)
président du tribunal de grande instance de Fort-de-France ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000026630695(source JORF)
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Tristan GERVAIS de LAFOND
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
président du tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
president
JORFTEXT000023087123(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Tristan Gervais de Lafond
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Tristan Gervais de Lafond
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
de l'Agence de coopération juridique internationale
délégué général
Groupe:
Agence de coopération juridique internationale (ACOJURIS)
date_debut="2006-09-11"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000427532(source JORF)
mise à disposition
28 Septembre 200628/09/2006
De: Tristan Gervais de Lafond
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Tristan Gervais de Lafond
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Tristan Gervais de Lafond
Objet:
Au premier grade, premier groupe
JORFTEXT000000406596(source JORF)
élévation
04 Août 200104/08/2001
De: Gervais de Lafond (Tristan)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller de coopération et d'action culturelle du
1er septembre 2001
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_fin="2003-08-31"
JORFTEXT000000771700(source JORF)
détachement
21 Juillet 200121/07/2001
De: Gervais de Lafond (Tristan)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits : 107
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Gervais de Lafond (Tristan)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Gervais de Lafond (Tristan)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 85
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Gervais de Lafond (Tristan)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Gervais de Lafond (Tristan)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 73
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Gervais de Lafond (Tristan)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller de coopération et d'action culturelle, du
15 juin 1999
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_fin="2001-08-31"
JORFTEXT000000752097(source JORF)
détachement
23 Mars 200023/03/2000
De: Gervais de Lafond (Tristan)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères (coopération et francophonie)
administrateur civil, du
1er octobre 1998
Groupe:
Ministère des affaires étrangères (coopération et francophonie)
date_fin="1999-06-14"
JORFTEXT000000213285(source JORF)
détachement
02 Octobre 199902/10/1999
De: Gervais de Lafond (Tristan)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Gervais de Lafond (Tristan)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Gervais de Lafond (Tristan)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie)
administrateur civil
Groupe:
Ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie)
date_debut="1997-10-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000754930(source JORF)
détachement
03 Mai 199803/05/1998
De: Gervais de Lafond (Tristan)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de la coopération
administrateur civil
Groupe:
Ministère de la coopération
date_debut="1996-10-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000380692(source JORF)
détachement
10 Décembre 199610/12/1996
De: Gervais de Lafond (Tristan)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de la coopération
administrateur civil
afin d'exercer des fonctions de chargé de mission
pour une période maximale de trois ans
Groupe:
Ministère de la coopération
date_debut="1993-10-01"
JORFTEXT000000728700(source JORF)
détachement
17 Février 199417/02/1994
De: Tristan Gervais de Lafond
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe, placé en position de disponibilité
Objet:
en son ancienne qualité à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1991-10-01"
JORFTEXT000000537518(source JORF)
réintégration
17 Juillet 199117/07/1991

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